Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00492 posée par M. André Vallini

    Parquet européen

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 35330 posée par M. Michel Doublet

    Espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23836 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan du conseil informel " Justice et affaires intérieures " de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19891 posée par M. André Maman

    Espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38332 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des huissiers de justice en Europe

    La question est caduque

    Pertinence Faible