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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05341 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01306 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19296 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence