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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet
Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26463 posée par M. Jean Hingray
Inadaptation des conditions d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Étienne Blanc
Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence