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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09823 posée par M. Gérard Miquel

    Droit des réfugiés à vivre en famille

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09291 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09151 posée par M. Claude Jeannerot

    Le droit des réfugiés à vivre en famille

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09105 posée par Mme Annie David

    Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08977 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Procédures de réunification des familles de réfugiés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne