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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08372 posée par M. Roland Huguet
Communication de l'enquête, en cas d'accident du travail, à la victime ou à ses ayants droit
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21205 posée par M. Alain Vasselle
Indemnisation des salariés de tous les préjudices liés à l'amiante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Guy Fischer
Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26801 posée par M. Guy Fischer
Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36018 posée par M. André Dulait
Réforme du système d'indemnisation des victimes du travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence