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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22294 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des employeurs pour faute inexcusable en matière d'accident du travail
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22596 posée par M. Fernand Lefort
Modification de la législation concernant la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Pierre Brantus
Interprétation jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'employeur
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 23819 posée par M. Lucien Neuwirth
Artisanat du bâtiment: conséquences des accidents du travail dûs à la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Louis Mercier
Artisanat: assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet
Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24250 posée par M. Maurice Janetti
Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25881 posée par M. Charles Descours
Artisans: assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28064 posée par M. Pierre Vallon
PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence