Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22294 posée par M. Luc Dejoie

    Assurance des employeurs pour faute inexcusable en matière d'accident du travail

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22534 posée par M. Marcel Debarge

    Conséquences financières pour les artisans de la "faute inexcusable"

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23773 posée par M. Charles Descours

    Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24786 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de la faute inexcusable pour l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26798 posée par M. Yves Le Cozannet

    Accidents du travail: assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0097A posée par M. Christian Poncelet

    Impossibilité pour les artisans et les dirigeants des petites entreprises de s'assurer contre la faute inexcusable

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25881 posée par M. Charles Descours

    Artisans: assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

    PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09005 posée par M. Germain Authié

    Sécurité sociale : assurance contre la faute inexcusable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne