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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de faux médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20676 posée par M. Christian Cambon
Vente de médicaments contrefaits sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Robert Navarro
Contrefaçon de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0128C posée par M. Bernard Cazeau
Le trafic des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11558 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Faux médicaments importés et statistiques des condamnations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
Pertinence