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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 03187 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Femmes victimes de violences: mise en place de services d'accueil spécialisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21048 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnement des structures d'accueil des femmes victimes de violence conjugale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11894 posée par Mme Danièle Pourtaud
Financement de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19731 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. André Maman
Moyens de lutte contre la violence conjugale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence