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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 11894 posée par Mme Danièle Pourtaud
Financement de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19731 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. André Maman
Moyens de lutte contre la violence conjugale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Serge Mathieu
Commission nationale contre les violences envers les femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. Serge Lagauche
Lutte contre les violences envers les femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence