Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03187 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Femmes victimes de violences: mise en place de services d'accueil spécialisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19113 posée par M. Roland Courteau

    Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau

    Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18019 posée par M. Luc Carvounas

    Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible