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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 03187 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Femmes victimes de violences: mise en place de services d'accueil spécialisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21048 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnement des structures d'accueil des femmes victimes de violence conjugale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15280 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence domestique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15481 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux femmes battues
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence domestique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.
Pertinence