Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau

Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

12/06/2008
Pertinence
Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau

Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

11/09/2008
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau

Logements sociaux pour les femmes victimes de violences

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11097 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre les violences faites aux femmes "grande cause nationale"

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

26/11/2009
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau

Violences au sein des couples

La question est caduque

10/12/2009
Pertinence
Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau

Droit au logement pour les femmes victimes de violences

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 20342 posée par M. Roland Courteau

Besoins en logement des femmes victimes de violences

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence