Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0539S posée par M. Richard Yung
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet
Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence