Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Migrations sur l'île de La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet
Politique d'immigration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence