Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

    Projet de loi relatif au droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

    Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27007 posée par M. Louis Souvet

    Mesures internationales et de sécurité publique relatives à la présence de clandestins dans les transports

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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