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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani
Projet de loi relatif au droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Richard Yung
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07641 posée par M. Jacky Le Menn
Exploitation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence