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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

    Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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