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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Contrôle sur les demandes de séjour temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence