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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25358 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés d'approvisionnement des minéraliers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence