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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34087 posée par M. Guy Robert
Fiscalité directe locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence