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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré
Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin
Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil de l'immigration par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Emmanuel Hamel
Démographie : enregistrement des sorties durables du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Didier Marie
Crise migratoire à Dieppe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25689 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accélération de la mise en place du PNR
La question est caduque
Pertinence