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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal
Instauration des visas: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Xavier de Villepin
Réduction du nombre de touristes étrangers en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Jean Puech
Réalisation du viaduc de Millau sur l'A 75
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Emmanuel Hamel
Démographie : enregistrement des sorties durables du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03684 posée par M. Louis Souvet
Multiplication des cas de tuberculoses multi- et ultra-résistantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence