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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04573 posée par M. Jacques Peyrat
Situation du poste de police de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration irrégulière en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet
Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence