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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03919 posée par M. Louis Souvet
Réduction des effectifs dans l'administration douanière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Charles de Cuttoli
Visas touristiques aux employés de maison étrangers accompagnant des enfants français en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet
Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. François Autain
Visas délivrés à des Algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence