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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20354 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement des commissariats de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Marc Lauriol
Fonctionnement des commissariats de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. André Daugnac
Agents de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
Pertinence