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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard
Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier
Coût de l'accueil des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard
Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accélération de la mise en place du PNR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence