Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Entrée des étrangers en France

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

    Politique d'accueil de l'immigration par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

    Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

    Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35124 posée par M. José Balarello

    Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard

    Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni

    La question est caduque

    Pertinence Forte