Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment

    Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot

    Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment

    Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02416 posée par M. Guy Allouche

    Attitude raciste d'un fonctionnaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07552 posée par M. Michel Crucis

    Fonction publique nationale : droit d'option des fonctionnaires des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04256 posée par M. Marcel Debarge

    Aides aux étrangers par Internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible