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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

2. Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye

   Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   28/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0496S posée par M. Antoine Lefèvre

   Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche

   Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

   La question a été transformée.

   23/05/2019

   Pertinence