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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. André Meric
Utilisation des crédits prélevés sur la dotation générale de décentralisation des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut
Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16141 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence