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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16141 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence