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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11899 posée par M. René Trégouët
Devoir de réserve des inspecteurs du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 36385 posée par M. Paul Girod
Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36081 posée par M. Jacques Legendre
Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35111 posée par M. Roger Rinchet
Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34340 posée par M. René Trégouët
Conseil d'orientation des retraites
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de retraite par capitalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39614 posée par M. Philippe Richert
Mutuelles de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence