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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin
Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray
Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet
Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0087S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13053 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Thierry Repentin
Stratégie de gestion des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence