Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 00084 posée par M. Alain Fouché

    Formation et parcours professionnel du salarié

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07953 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un fonds pour accéder à la formation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

    Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

    Financement de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon

    Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17666 posée par Mme Corinne Féret

    Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10423 posée par M. Michel Savin

    Remboursement de formation à distance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible