Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli

    Plan de relance pour les commerçants et les artisans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

    Délai d'indemnisation du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

    Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

    Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher

    Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne