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1724 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1613 trouvées
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Question n° 13956 posée par M. Jean Faure
Paiement des loyers: création d'un fonds de solidarité
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Albert Voilquin
Création d'un fonds de solidarité pour premiers secours urgents aux personnes ou collectivités en détresse
Réponse du ministère : Prévention des risques naturels
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Philippe François
Contribution exceptionnelle de solidarité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03252 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Communes: exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de 16 à 25 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03433 posée par M. Paul Caron
Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24756 posée par M. Roland Huguet
Limitation du recours à la procédure d'expulsion de locataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Nicolas About
Augmentation des contributions au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Dominique Leclerc
Prélèvement sur la contribution des employeurs au financement des prestations de prévoyance complémentaire au profit du fonds de solidarité vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20442 posée par M. Alain Vasselle
Accidents provoqués par des animaux sauvages sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence