Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

Synthèse des fonds européens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin

Synthèse des fonds européens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Aide alimentaire européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

01/10/2020
Pertinence
Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat

Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

30/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 18743 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Constat et accompagnement du déploiement des crédits européens sur notre pays

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 22605 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21416 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence