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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des guichets d'information pour les petites et moyennes entreprises : les " Euro Info Centres "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet
Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence