Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau

    Accroissement du nombre des expulsions locatives

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli

    Expulsions domiciliaires

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau

    Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14795 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions locatives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible