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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02516 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14487 posée par M. Pascal Allizard
Protection des pépites industrielles du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Ladislas Poniatowski
Équipements d'armement du ministère de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne
Suppression du régime juridique de bonification de campagne
Réponse du Ministère des armées
Pertinence