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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06147 posée par M. Ambroise Dupont
Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence