Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 17827 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Conditions d'attribution des décorations aux secouristes volontaires

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat

    Attribution de la mention "Mort pour la France"

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19161 posée par M. Georges Mouly

    Attribution de la mention "mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19508 posée par M. Yves Krattinger

    Attribution de la mention "Mort pour la France" aux militaires français ayant trouvé la mort en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19542 posée par M. Thierry Repentin

    Attribution de la mention "Mort pour la France" à tout militaire français mort en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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