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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00461 posée par M. Louis Longequeue
Liste des accords de défense non soumis au Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03746 posée par M. Louis Longequeue
Liste des accords de défense non soumis au Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence