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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01517 posée par M. Alfred Gerin
Armées: augmentation des crédits d'investissement
Réponse du ministère : Défense
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02813 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: création de juridictions spéciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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