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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 07828 posée par M. Paul Loridant
Mission impartie aux forces armées françaises basées en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08362 posée par M. Marc Lauriol
Fabrication de matériel militaire et protection de l'intérêt national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. André Bohl
Indemnisation des patriotes résistants à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04265 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Diplôme d'honneur remis aux familles de " Morts pour la France "
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07958 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des militaires français ayant accompli une mission au Liban et au Tchad
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir budgétaire des forces armées françaises
La question est caduque
Pertinence