Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mort d'un manifestant à Mayotte
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0021S posée par M. Georges Patient
Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano
Climat sécuritaire en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence