Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas
Coût des opérations de police médiatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey
Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume
Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence