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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet
Violences urbaines et agressions de policiers
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Michel Charasse
Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet
Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équipement des policiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équipement des policiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06693 posée par M. François Grosdidier
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence