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1824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1639 trouvées
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Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité dans les trains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
SNCF: lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03494 posée par M. Daniel Percheron
Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03911 posée par M. Rémi Herment
Répression des manifestations parisiennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la libre circulation sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des " sans-papiers "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly
Effectifs de police en Picardie
La question est caduque
Pertinence